Informations
Nouvelle procédure de délivrance des Cartes Nationales d’Identité (CNI)
Suite à la mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) et la généralisation du recours à la télé-procédure, la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) sera traitée selon des modalités alignées sur celle en vigueur pour les passeports biométriques.
En effet, le système des titres électroniques sécurisés (TES) mis en place pour la délivrance des passeports depuis quelques années s’étend à celle des CNI.
C’est pourquoi, l’enregistrement des demandes de CNI ne sera réalisé que par les communes équipées actuellement de dispositifs de recueil.
A compter du 15 mars 2017, tout comme pour les passeports, pour vous faire délivrer une carte nationale d’identité, vous devrez vous rendre dans n’importe quelle mairie en France équipées d’un dispositif de recueil.
Le plus proche de la commune de Coulobres est BEZIERS.
Vous avez la possibilité de gagner du temps (pour les demandes de CNI comme pour celles de passeport) grâce au dispositif de pré-demande en ligne de l’ANTS sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le Certificat d'immatriculation
A partir du 6 novembre 2017, la totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation devront être effectuées sur internet.
Avant de débuter toute procédure, vous devez posséder une adresse mail.
Vous devez également vérifier que vous disposez de toutes les pièces justificatives nécessaires, y compris celles au format numérique.
Pour ce faire, vous pouvez vous connecter sur: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
Si vous possédez toutes les informations et documents nécessaires, vous pouvez vous connecter directement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Pour tout renseignement concernant les titres (certificat d'immatriculation), vous pouvez appeler le : 3400
Si vous ne disposez pas d'un accès internet, ou que vous éprouvez des difficultés dans l'usage des outils numériques vous pouvez vous adresser à l’un des nombreux garagistes habilités à la délivrance des certificats d’immatriculation.
Vous trouverez ceux à proximité de votre domicile à l’adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule
Enfin des points d'accueil physiques sont mis à votre disposition à la préfecture et dans les sous-préfectures. Des médiateurs sont placés sur ces points d'accueil. Ils peuvent vous accompagner dans la réalisation de votre démarche.
Feux de jardin – Réglementation & Environnement
La fin de l’hiver est traditionnellement marquée par une reprise des diverses activités d’entretien des espaces naturels et des jardins.
Parmi celles-ci, beaucoup génèrent des déchets verts, souvent éliminés par brûlage en infraction avec la réglementation.
La préfecture souhaite donc rappeler les dispositions suivantes La réglementation concernant les feux de jardin
Les feux dits « de jardin » font l’objet d’un principe général d’interdiction fixé par le Règlement Sanitaire Départemental, qui dispose (article 84) que l’incinération à l’air libre des déchets ménagers est interdite.
Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l’environnement.
Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon… par les particuliers et les professionnels de l’entretien des espaces verts (paysagistes, collectivités…) est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage.
Ce mode d’élimination (brûlage), par ailleurs fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, ne fera donc l’objet d’aucune tolérance lorsque des solutions d’élimination réglementaires ont été mises en place.
Il est par ailleurs rappelé que toute dérogation municipale en la matière serait dépourvue de base légale.